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Canadian Tire se réserve le droit, à sa discrétion, de limiter les quantités, de refuser des commandes, de fermer des comptes ou d'annuler des commandes, notamment si elle estime que la conduite du client viole les lois applicables ou est nuisible aux intérêts de Canadian Tire ou de tierces parties.

Vous ne pouvez acheter des articles que si l'adresse de livraison est située au Canada. À son entière discrétion, en plus de tous les autres droits et recours à sa disposition, et sans engager sa responsabilité, de quelque manière que ce soit, Canadian Tire peut, à tout moment et sans avis, interrompre ou restreindre votre accès à tout élément de ctfs.com.

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PRIX
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RISQUE DE PERTE
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LOIS APPLICABLES
La présente convention est régie par les lois de la province de l'Ontario, au Canada. Vous consentez et vous vous soumettez à la juridiction exclusive des tribunaux situés à Toronto, dans la province de l'Ontario, au Canada, dans l'éventualité d'un litige découlant de l'utilisation de ctfs.com et des présentes modalités.

MODIFICATION
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MODALITÉS SUPPLÉMENTAIRES
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DISJONCTION
Les présentes modalités sont réputées susceptibles de disjonction. Si l'une ou l'autre des dispositions est jugée inexécutoire ou invalide, cette disposition sera néanmoins mise en application dans toute la mesure permise par les lois applicables et cette décision sera sans effet sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

TITRES
Les titres utilisés dans les présentes modalités y figurent uniquement afin de faciliter la lecture et ne limiteront ni ne toucheront autrement les présentes modalités.

ENTENTE INTÉGRALE
Les présentes modalités, ainsi que celles qui y sont intégrées ou mentionnées, constituent l'entente intégrale conclue entre nous relativement à l'objet de celles-ci et remplacent toute autre entente ou convention antérieure (électronique, verbale ou écrite) relativement à cet objet, et Canadian Tire peut les modifier seulement par écrit et conformément à celles-ci.


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