DOCUMENT RELATIF À LA CONFIDENTIALITÉ DES SERVICES FINANCIERS CANADIAN TIRE

RESPECT DE VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ

Les Services Financiers Canadian Tire Limitée et sa filiale en propriété exclusive, la Banque Canadian Tire, reconnaissent l’importance de vos droits en matière de confidentialité. Vous nous faites confiance en nous communiquant vos renseignements personnels, et nous comptons bien mériter cette confiance en les traitant avec le plus grand soin. Le présent document relatif à la confidentialité des renseignements personnels décrit les principes qui régissent la façon dont nous (les Services Financiers Canadian Tire Limitée et la Banque Canadian Tire) recueillons, utilisons, communiquons et protégeons les renseignements personnels concernant nos clients. Ces principes ont été élaborés afin d’être conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et à toute loi provinciale pertinente sur la protection des renseignements personnels et sont conformes à la Politique en matière de protection des renseignements personnels des clients de La Société Canadian Tire Limitée, qui régit le groupe d’entreprises de Canadian Tire¹.

Dans le présent document, nous exposons les raisons pour lesquelles nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels. Nous expliquons pourquoi, dans certains cas, notre besoin de recueillir, d’utiliser et de communiquer vos renseignements personnels est essentiel au maintien de la relation d’affaires que nous entretenons avec vous et pourquoi, dans d’autres cas, et bien que ce ne soit pas obligatoire, il est avantageux pour vous et utile pour nous de pouvoir recueillir, utiliser et communiquer certains renseignements personnels. Nous spécifions les types d’organisations auxquelles nous communiquons vos renseignements. Et nous fournissons notre numéro de téléphone, notre numéro de télécopieur et notre adresse postale pour que vous puissiez communiquer avec nous de quelque manière que ce soit si vous en sentez le besoin.

À plusieurs endroits, nous donnons des exemples pratiques et typiques des moyens par lesquels nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels. Même si ces exemples ne sont pas exhaustifs, nous espérons qu’ils vous fourniront un bon aperçu de la manière dont la protection des renseignements personnels fait partie intégrante de notre entreprise et de nos activités d’exploitation.

Qu’entend-on par renseignements personnels?

La notion de renseignements personnels est définie dans le texte de la LPRPDE et des lois provinciales pertinentes. De façon générale, les renseignements personnels sont des renseignements qui font référence à une personne en particulier, comme son nom, son adresse, son âge, son revenu, sa date de naissance, ses renseignements financiers et ses dossiers de crédit, à l’exclusion des renseignements qui figurent habituellement sur une carte professionnelle ou dans des dossiers publics.

NOTRE ENGAGEMENT ENVERS LA PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EST RÉGI PAR LES PRINCIPES CI-APRÈS.

1. Nous avons une responsabilité à votre égard.

Nous avons une responsabilité à l’égard de tous les renseignements personnels en notre possession, y compris ceux que nous communiquons à des tierces parties à des fins de traitement, d’entreposage ou autres. Dans chacune de nos unités commerciales, nous avons des employés qui sont responsables du respect de ces principes en matière de sécurité et de protection des renseignements personnels.

Nous avons nommé un conseiller à la protection des renseignements personnels qui assure la mise en oeuvre des politiques et des programmes en matière de protection des renseignements personnels au sein des Services Financiers Canadian Tire Limitée et de la Banque Canadian Tire, lequel relève du chef de la protection des renseignements personnels pour La Société Canadian Tire Limitée. Pour communiquer avec le conseiller à la protection des renseignements personnels ou le chef de la protection des renseignements personnels pour Canadian Tire, veuillez consulter la section Pour communiquer avec nous ci-après.

2. Nous vous informons de la raison pour laquelle nous recueillons des renseignements personnels.

Nous mentionnons les raisons pour lesquelles nous recueillons des renseignements personnels. Nous le faisons avant ou pendant la collecte de ces renseignements.

Nous recueillons, utilisons et communiquons certains renseignements personnels vous concernant pour :
 
• vérifier votre identité et traiter votre demande relativement à un produit ou à un service;
• le cas échéant, évaluer votre solvabilité et tenir votre dossier de crédit à jour;
• établir, maintenir, gérer, traiter, analyser et contrôler votre relation avec nous, y compris pour effectuer le recouvrement de toute créance que vous avez envers nous;
• protéger toutes les parties contre les erreurs et la fraude;
• assurer la délivrance des produits et des services que vous achetez;
• déterminer votre admissibilité aux produits et aux services;
• nous conformer aux prescriptions juridiques et aux exigences réglementaires; et
• moyennant votre consentement, offrir et vendre des produits et des services qui pourraient vous intéresser.

Voici quelques exemples de renseignements personnels que nous vous demandons de fournir et des différentes façons dont nous les utilisons. Ces dernières peuvent varier selon les produits et les services. Elles peuvent aussi changer de temps à autre. Des renseignements comme vos nom, adresse et date de naissance sont utilisés pour vérifier votre identité et traiter votre demande; les renseignements généraux (comme votre occupation) et votre situation financière, comme vos actifs, votre revenu et vos obligations financières, sont utilisés pour déterminer votre admissibilité aux produits et aux services; les rapports de solvabilité et d’autres renseignements sont utilisés pour évaluer votre solvabilité et tenir à jour votre dossier de crédit; les renseignements concernant vos transactions, lesquels peuvent comprendre de l’information sur l’utilisation que vous faites de nos produits et de nos services, et vos habitudes de paiement sont utilisés pour détecter les risques de crédit, les risques de fraude et les activités douteuses, ainsi que pour nous conformer aux obligations réglementaires visant à contrer le recyclage des produits de la criminalité et le financement d’activités terroristes; votre langue de préférence et vos coordonnées, y compris votre adresse courriel (si elle a été fournie), sont utilisées pour communiquer avec vous; et les renseignements sur le programme de fidélisation associé à votre produit sont utilisés pour maintenir, gérer, traiter, analyser et vérifier votre compte. Selon le produit, certains renseignements sont exigés par la loi. Par exemple, vos nom, adresse et date de naissance, l’information sur votre emploi et certains renseignements figurant sur un document délivré par une autorité gouvernementale, comme un passeport, sont requis en vertu de la réglementation visant à contrer le recyclage des produits de la criminalité et le financement d’activités terroristes, et votre numéro d’assurance sociale (NAS) est exigé aux fins de déclaration de revenus en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Nous recueillons des renseignements personnels de diverses sources, notamment :
directement de vous-même lorsque vous remplissez une demande ou tout autre formulaire, répondez à l’un de nos sondages ou nous téléphonez; d’autres sources moyennant votre consentement (le cas échéant), comme votre employeur et d’autres personnes dont vous fournissez le nom à titre de références, les agences d’évaluation du crédit, les agences de renseignements sur le consommateur et les institutions financières; des transactions que vous effectuez et de l’utilisation que vous faites de nos produits et de nos services; et d’autres sources permises par la loi, comme les dossiers publics.

À propos de votre numéro d’assurance sociale

Votre numéro d’assurance sociale est requis aux fins de déclaration des revenus en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu et doit obligatoirement être fourni lorsque vous effectuez une demande pour certains produits, comme un compte de dépôt ou un certificat de placement garanti.

Nous pouvons aussi vous demander de fournir votre numéro d’assurance sociale pour d’autres raisons. Cependant, la communication de votre numéro d’assurance sociale pour ces autres raisons demeure facultative. Les agences d’évaluation du crédit et les agences de renseignements sur le consommateur utilisent votre numéro d’assurance sociale pour vous distinguer des autres personnes portant un nom semblable au vôtre; votre numéro d’assurance sociale nous permet ainsi d’obtenir des renseignements plus précis de la part de ces agences d’évaluation du crédit et agences de renseignements sur le consommateur. À ce titre, le fait de ne pas communiquer votre numéro d’assurance sociale pourrait avoir une incidence sur l’approbation de votre demande et l’établissement de votre limite de crédit. Vous ne serez aucunement pénalisé si vous choisissez de ne pas communiquer votre numéro d’assurance sociale pour ces autres raisons. Si vous le communiquez, il sera utilisé pour que l’échange de renseignements avec les agences d’évaluation du crédit et les agences de renseignements sur le consommateur s’effectue de façon précise et rapide.

Remarque concernant l’enregistrement des appels

Afin d’offrir un service à la clientèle exceptionnel, nous encadrons de près nos représentants du Service à la clientèle. Il est important pour nous de comprendre le comportement de nos représentants lorsqu’ils prennent les appels et répondent aux questions qui leur sont posées. Ainsi, lorsque vous parlez à l’un de nos représentants, il se peut que nous enregistrions la conversation à des fins de formation et de contrôle de la qualité. Toutefois, certaines conversations doivent être enregistrées et conservées dans nos dossiers. Par exemple, votre conversation est enregistrée et conservée lorsque vous nous téléphonez pour demander un produit, adhérer à un programme ou à un service, etc., ou lorsque vous consentez ou nous autorisez à activer une carte, à souscrire un produit, un service ou autre.

3. Nous obtenons votre consentement pour la collecte, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels.

Nous obtenons votre consentement pour la collecte, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels.

Votre consentement peut être signifié par votre représentant autorisé. Si vous êtes un titulaire principal de carte et demandez des cartes additionnelles, vous attestez par le fait même que vous avez obtenu toutes les autorisations nécessaires et tous les consentements requis des éventuels détenteurs des cartes additionnelles afin de nous fournir à cette fin les renseignements personnels les concernant.

Dans certaines situations, la loi nous autorise ou nous oblige à recueillir, à utiliser ou à communiquer vos renseignements personnels sans votre consentement. Par exemple, nous pouvons recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels pour enquêter sur le non-respect d’une entente ou la violation d’une loi ou en réponse à une demande valide, à un mandat de perquisition ou à toute autre demande de nature judiciaire valide; ou pour réaliser une sûreté donnée en garantie d’un prêt ou pour enquêter sur une fraude ou prévenir une fraude. Nous pouvons aussi recueillir, utiliser et communiquer les renseignements personnels qui figurent dans les annuaires téléphoniques publics, dans lesquels un abonné peut refuser d’être inscrit, aux fins de commercialisation, de service à la clientèle ou de recouvrement.

La manière dont nous obtenons votre consentement peut varier selon le type de renseignements personnels et la raison de la collecte. Par exemple, nous obtiendrons votre consentement à l’égard des rapports de solvabilité : verbalement lorsque vous nous téléphonerez pour demander un produit ou un service constituant un instrument de crédit; par écrit lorsque vous apposerez votre signature sur un formulaire; par voie électronique lorsque vous remplirez une demande en ligne. Nous pouvons aussi nous fier à ce que vous avez fait ou avez choisi de ne pas faire pour obtenir votre consentement. Par exemple, nous présumerons que vous voulezêtre avisé de nos nouveaux produits et services et de nos autres offres, comme nos concours et nos offres de transferts de solde personnalisés ou de chèques de dépannage aux titulaires de carte, si vous n’avez pas demandé que votre nom soit retiré de nos listes de publipostage.

Sous réserve des exigences juridiques et contractuelles, vous pouvez annuler ou modifier votre consentement en tout temps moyennant un délai raisonnable. Par exemple, vous pouvez refuser ou annuler votre consentement relativement à l’utilisation de vos renseignements personnels à des fins de commercialisation, tel que décrit dans la section Commercialisation.

Certains renseignements personnels nous sont nécessaires pour fournir les produits ou les services que vous avez demandés et en assurer le service par la suite.

Nous avons besoin de vos renseignements personnels afin d’assurer le service adéquat de votre compte, de fournir les produits ou les services que vous avez demandés et d’établir ou de maintenir une relation d’affaires, y compris à l’égard de sujets essentiels à la gestion de nos entreprises. Par exemple :
 
• Afin de préparer et de vous faire parvenir un relevé mensuel de votre compte de carte, nous devons apparier vos nom et adresse aux transactions que vous avez effectuées au cours du mois.
• Nous ne pouvons assurer la délivrance de vos produits ou services si vous ne nous permettez pas de communiquer vos renseignements personnels à nos partenaires de traitement et de stockage des données. Il est aussi important de noter qu’il existe une relation étroite entre les Services Financiers Canadian Tire Limitée et sa filiale en propriété exclusive, la Banque Canadian Tire. Voici deux exemples qui illustrent cette relation étroite : i) Les Services Financiers Canadian Tire Limitée gèrent un centre d’appels qui fournit un service téléphonique à la clientèle de la Banque Canadian Tire. Ainsi, si vous ne permettez pas à la Banque Canadian Tire de communiquer vos renseignements personnels aux Services Financiers Canadian Tire Limitée, nous ne pouvons pas maintenir notre relation d’affaires avec vous. ii) Les primes mensuelles pour certains produits d’assurance offerts par les Services Financiers Canadian Tire Limitée sont directement liées au solde du compte du client. Afin de calculer les primes mensuelles applicables à ces produits, la Banque Canadian Tire doit fournir aux Services Financiers Canadian Tire Limitée le solde mensuel de vos comptes. Si vous ne permettez pas à ces deux entreprises d’échanger vos renseignements personnels, nous ne pourrons pas vous offrir ces produits.
• De temps à autre, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels ou les communiquer à des tierces parties engagées dans certaines transactions d’affaires, y compris de financement, de titrisation, de cautionnement, d’assurance, de vente, de cession ou de toute autre disposition, proposés ou réels, d’une partie ou de la totalité de notre entreprise ou de nos avoirs aux fins de l’évaluation ou de la réalisation de ces transactions d’affaires.
• Si vous demandez un produit ou un service constituant un instrument de crédit, nous demanderons un rapport à votre sujet à une agence d’évaluation du crédit afin de déterminer votre solvabilité et l’à-propos du crédit, et nous continuerons de le faire, de temps à autre, pour tenir à jour votre dossier de solvabilité et gérer la facilité de crédit ou le prêt. Le système de renseignements des agences d’évaluation du crédit et des agences de renseignements sur le consommateur repose sur l’exactitude et l’intégrité des renseignements fournis à ces agences. À ce titre, pendant la durée d’une facilité de crédit ou d’un prêt, nous devons continuer à recueillir et à utiliser vos renseignements personnels et à les communiquer aux agences d’évaluation du crédit et aux agences de renseignements sur le consommateur afin de préserver et de maintenir l’intégrité des systèmes de ces agences. Cependant, si un compte est fermé volontairement et qu’il ne comporte aucun solde, nous arrêtons de fournir des renseignements aux agences d’évaluation du crédit au sujet de ce compte.
• La Banque Canadian Tire a l’obligation légale de connaître ses clients et de vérifier leur identité avant d’établir une relation d’affaires avec eux ou d’ouvrir un compte à leur nom. La Banque Canadian Tire utilise les services de tierces parties pour honorer cette obligation, notamment des agences d’évaluation du crédit et des agences de renseignements sur le consommateur. Si vous refusez de fournir votre consentement, elle ne pourraétablir une relation d’affaires avec vous ni ouvrir un compte à votre nom.

Commercialisation

Nous avons comme pratique courante d’aviser les demandeurs de carte et nos clients des rabais et des nouveaux produits dont ils pourraient profiter. Ces avis peuvent comprendre des produits et des services offerts par le groupe d’entreprises de Canadian Tire ou d’autres entreprises sélectionnées. Par exemple, lorsque vous faites une demande pour un produit ou un service en particulier et que celle-ci n’est pas approuvée, nous pouvons vous offrir un autre produit ou service que vous pourriez apprécier; de plus, nous informons nos clients des nouvelles façons dont ils peuvent obtenir des primes en « Argent » Canadian Tire avec la Carte. Le groupe d’entreprises de Canadian Tire forme un réseau croissant d’entreprises interdépendantes qui offrent une composition unique de produits et de services. Une façon d’assurer un service à la clientèle exceptionnel et de fournir une valeur supplémentaire est d’échanger les renseignements des clients entre les diverses entreprises. Par exemple, lorsque la loi le permet, les membres du groupe d’entreprises de Canadian Tire peuvent s’unir pour concevoir des promotions, des sondages ou des concours connexes à l’intention des clients. De plus, nous utilisons à l’occasion les données sur les achats pour concevoir des programmes de commercialisation individuels. Si vous ne désirez pas être visé par ces programmes de commercialisation, veuillez nous en aviser.

• Annulation du consentement pour l’utilisation des renseignements personnels à des fins de commercialisation

Vous pouvez demander que vos renseignements personnels ne soient pas utilisés ni communiqués à des fins de commercialisation. Dans un tel cas, vous pouvez annuler ou refuser votre consentement en tout temps en nous téléphonant au numéro sans frais 1 866 846-5841. Votre demande sera traitée dans les plus brefs délais, mais il se peut que votre nom ne puisseêtre retiré à temps de certaines listes utilisées pour des activités promotionnelles en cours.

• Conséquences de l’annulation ou du refus de consentement

Si vous décidez d’annuler ou de refuser d’accorder votre consentement, notre capacité à communiquer avec vous sera réduite. Par exemple, nous ne pourrons généralement pas vous faire part de nos rabais, de nos programmes de fidélisation novateurs, d’offres de transfert de solde personnalisées, de nos concours, ni d’autres produits et services que nous pourrions offrir à l’avenir.

4. Nous limitons la collecte de vos renseignements personnels.

Nous recueillons uniquement les renseignements personnels dont nous avons besoin pour vous fournir des produits et des services. Si les renseignements personnels dont nous avons besoin sont recueillis pour une raison autre que celle de pouvoir vous offrir des produits et des services, nous demandons votre consentement avant de le faire ou pendant que nous recueillons ces renseignements. Nous recueillons vos renseignements personnels uniquement par des moyens transparents, justes et légitimes.

5. Nous limitons l’utilisation, la communication et la conservation de vos renseignements personnels.

Nous utilisons et communiquons vos renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Nous ne conservons vos renseignements qu’aussi longtemps que l’exigent les fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou tel que requis par la loi.

Communication de vos renseignements personnels

Nous ne vendons ni ne louons des renseignements personnels à aucune organisation ni à aucun particulier, pour quelque raison que ce soit.

Nous ne communiquons vos renseignements personnels à des tierces parties qu’aux fins qui vous ont été stipulées et uniquement avec votre consentement ou lorsque requis ou permis par la loi. Si nous communiquons vos renseignements personnels à des tierces parties, ces dernières sont tenues, en vertu de nos ententes contractuelles, de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels et d’en assurer la sécurité.

Voici quelques exemples de raisons pour lesquelles nous communiquons vos renseignements personnels et le type d’entreprises auxquelles nous les communiquons.

i. Pour assurer la délivrance des produits et des services que vous achetez. À cet égard, nous pouvons communiquer des renseignements personnels aux entités suivantes : agences d’évaluation du crédit et agences de renseignements sur le consommateur; fournisseurs de stockage des données, assureurs, préposés au traitement des données et des paiements; imprimeurs de cartes de crédit, imprimeurs de chèques, préposés au traitement des réclamations, agences de recouvrement, producteurs de relevés, agences de postage (par exemple, pour poster votre relevé, fournir des communications juridiques nécessaires); centres d’appels et administrateurs de comptes de tierces parties; entreprises qui sollicitent et recueillent des demandes pour les services financiers, les services d’assurance et les services aux membres offerts par les Services Financiers Canadian Tire Limitée; autres entreprises qui fournissent des produits et des services; concepteurs de logiciels se spécialisant dans l’analyse des données, la recherche des fraudes, la prévention en matière de recyclage des produits de la criminalité et de financement d’activités terroristes; fournisseurs de services en matière de réglementation et de conformité, d’assurances et de services aux membres qui gèrent ces produits et ces services; arbitres de comptes; et autres sociétés au sein du groupe d’entreprises de Canadian Tire qui fournissent des services administratifs. Il se peut que nous utilisions les services de fournisseurs situés à l’extérieur du Canada. Dans de tels cas, vos renseignements personnels pourraient être traités et conservés dans d’autres pays et, par conséquent,être assujettis aux lois en matière de protection des renseignements personnels en vigueur dans ces pays.

ii. Pour commercialiser et vendre des produits et des services. Dans ces situations, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels aux types d’entreprises suivantes à des fins de promotion et de vente de produits et de services susceptibles de vous intéresser : agences de publipostage et producteurs de correspondance, agences de vente et de commercialisation, organismes qui fournissent et gèrent ces offres et autres sociétés du groupe d’entreprises de Canadian Tire.

Nous ne communiquons pas nécessairement vos renseignements personnels à tous les types de sociétés susmentionnés. Les renseignements personnels que nous communiquons à d’autres sociétés dépendent naturellement des produits et des services que vous recevez. Nous serions heureux de vous direà quelles sociétés nous avons communiqué vos renseignements personnels. Vous n’avez qu’à nous téléphoner sans frais au 1 866 846-5841 ou nous envoyer un courriel à commentaire@canadiantire.ca, et nous prendrons les mesures nécessaires pour que vous obteniez ces renseignements.

Conservation de vos renseignements personnels

Nous ne conservons vos renseignements personnels qu’aussi longtemps que l’exigent les fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou tel que requis par la loi.Par exemple, même si vous avez annulé votre carte de crédit ou si votre compte a été autrement fermé, nous sommes légalement tenus de conserver vos renseignements personnels pendant un certain temps. Nous devons aussi les conserver afin de nous permettre de répondre à des demandes ou de traiter des différends. Nous effaçons régulièrement de notre système les renseignements personnels dont nous n’avons plus besoin.

Protection contre la fraude

Dans le cadre de no|s efforts constants visant à protéger nos clients et nousmêmes des fraudes, nous avons affecté à diverses équipes des employés spécialisés dans la protection et la stratégie contre la fraude. Ces employés peuvent recueillir des renseignements personnels auprès d’autres institutions financières et entités, telles des agences d’enquête, en faire l’échange avec ces dernières et utiliser ces renseignements dans les limites de la loi si nous avons la certitude qu’une fraude s’est produite ou risque de se produire. Nous échangeons aussi des renseignements personnels avec les agences d’évaluation du crédit et les agences de renseignements sur le consommateur pour qu’elles puissent tenir à jour leurs banques de données respectives sur les fraudes. Les renseignements communiqués à ces fins comprennent, par exemple, des adresses, des numéros de téléphone, des numéros d’assurance sociale et d’autres renseignements pertinents qui ont déjà été utilisés à des fins frauduleuses.

6. Nous gardons vos renseignements personnels à jour et exacts.

Nous prenons toutes les mesures requises pour garder vos renseignements personnels à jour, exacts et appropriés aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Vous pouvez demander de consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet afin de vérifier l’information et de la faire corriger, au besoin. Dans le cas où vos renseignements personnels proviennent d’une tierce partie, nous vous demanderons de vous adresser à cette tierce partie (par exemple, une agence d’évaluation du crédit). Pour consulter les renseignements personnels que nous possédons dans nos dossiers, veuillez suivre les instructions décrites à la section Pour communiquer avec nous ci-après.

7. La sécurité de vos renseignements personnels est une priorité pour nous.

Nous prenons des mesures pour protéger vos renseignements personnels, peu importe le format dans lequel nous les détenons, entre autres :
 
• mesures de sécurité physiques, telles que bureaux à accès contrôlé et classeurs verrouillés;
• mesures de sécurité électroniques pour les renseignements personnels informatisés comme la protection par mot de passe, le cryptage des bases de données et les numéros d’identification personnels;
• processus organisationnels tels que la restriction de l’accès à vos renseignements personnels à un groupe choisi de personnes;
• obligations contractuelles avec les tierces parties qui doivent avoir accès à vos renseignements personnels, les obligeant à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels.

8. Nous sommes ouverts concernant notre politique en matière de protection des renseignements personnels.

Nous nous sommes engagés à vous offrir de l’information compréhensible et facilement accessible concernant nos politiques et nos pratiques en matière de gestion des renseignements personnels. Cette politique et tout renseignement connexe sont fournis sur demande.

Vous trouverez tous les renseignements pour nous rejoindre à la section Pour communiquer avec nous.

9. Nous vous donnons accès aux renseignements personnels que nous conservons sur vous.

Vous pouvez demander de consulter les renseignements personnels que nous conservons à votre sujet. Vous trouverez tous les renseignements pour nous rejoindre à la section Pour communiquer avec nous ci-après. Sur réception de votre demande écrite, nous :
 
• vous informerons du type de renseignements personnels que nous avons dans nos dossiers ou sous notre contrôle, comment ceux-ci sont utilisés et à qui ils pourraient avoir été communiqués;
• vous donnerons accès à ces renseignements afin que vous puissiez les consulter, en vérifier l’exactitude et l’intégralité et demander de les modifier, au besoin;
• apporterons toute mise à jour nécessaire à vos renseignements personnels.

Correction de vos renseignements personnels

Notre objectif est de donner suite à votre demande dans les trente (30) jours suivant la réception de votre demande écrite. Si nous ne pouvons donner suite à votre demande dans ce délai pour quelque raison que ce soit, nous communiquons avec vous directement et vous expliquons le motif du retard.

Il peut exister des cas où la loi nous permet de refuser votre demande d’accès à vos renseignements personnels. Par exemple, nous pourrions être incapables de donner suite à votre demande si l’accès à vos renseignements personnels vous permettait de prendre connaissance de renseignements commerciaux confidentiels ou privilégiés ou de renseignements personnels concernant une autre personne (et qu’il nous serait impossible d’en dissocier les données vous concernant).

Nous communiquerions directement avec vous s’il advenait que nous devions vous refuser l’accès à vos renseignements personnels. Dans un tel cas, vous aurez le choix de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, à l’adresse indiquée ci-après.

Autre format

Si vous souffrez d’une déficience sensorielle et désirez que vos renseignements personnels soient accessibles sous un autre format que la méthode que nous utilisons normalement, nous ferons tous les efforts nécessaires pour convertir vos renseignements personnels en un autre format qui convient à vos besoins.

10. Nous répondons à vos questions, à vos inquiétudes et à vos plaintes en matière de protection des renseignements personnels.

Nous répondrons en temps opportun, généralement dans les trente (30) jours, à toute question, inquiétude ou plainte concernant la protection des renseignements personnels ou nos politiques et nos processus en matière de protection des renseignements personnels. Nous vous expliquerons les raisons motivant tout refus de notre part d’accéder à votre demande ou tout report de notre réponse et, dans ce dernier cas, vous fournirons une nouvelle date limite pour l’envoi de notre réponse.

POUR COMMUNIQUER AVEC NOUS

N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos politiques ou nos processus en matière de protection des renseignements personnels ou si vous désirez consulter, vérifier ou modifier vos renseignements personnels.

• Vous pouvez nous rejoindre sans frais au 1 866 846 5841 ou, par courriel, à serviceclientele@canadiantire.ca. Vous pouvez aussi nous écrire à l’adresse suivante :
 
Conseiller à la protection des renseignements personnels
Services Financiers Canadian Tire Limitée et Banque Canadian Tire
C. P. 2000
Welland (Ontario) L3B 5S3
Télécopieur : 905 714 2783

• Si vos questions, préoccupations ou plaintes n'ont pas été résolues à votre satisfaction ou si vous avez d’autres questions, vous pouvez communiquer par la poste avec le chef de la protection des renseignements personnels pour Canadian Tire, La Société Canadian Tire Limitée, 2180, rue Yonge, C.P. 770, succursale K, Toronto (Ontario) M4P 2V8.

• Dans le cas où nous n’avons pas répondu adéquatement à votre demande d’accès ou à votre plainte concernant vos renseignements personnels, vous pouvez décider de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, 112, rue Kent, Ottawa (Ontario) K1A 1H3.

¹Le groupe d’entreprises de Canadian Tire désigne La Société Canadian Tire Limitée et ses sociétés affiliées, y compris les Services Financiers Canadian Tire Limitée, la Banque Canadian Tire, l’Immobilière Canadian Tire Limitée, Mark’s Work Wearhouse, ainsi que ses unités d’exploitation, y compris le Groupe détail Canadian Tire, la Division pétrolière de Canadian Tire et PartSource.